• Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisés sur le site web www.jarvil.com (ci-après « le Site »).

 

Entre

Société Carnelle (ci-après " La Maison Jarvil)

Dont le siège social est au 4, Rue du grand Puits 95380 Villeron

 

.

 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels la Maison Jarvil peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

La Maison Jarvil s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour la Maison Jarvil et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de la Maison Jarvil en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

La Maison Jarvil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

 

  • Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et la Maison Jarvil.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

 

  • Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par la Maison Jarvil sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant les délais de livraison.

Les photographies et textes illustrant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Par conséquent, bien que représentés sur le Site avec la plus grande précision, les photos et textes sont susceptibles de comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la Maison Jarvil ne serait être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. la Maison Jarvil est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

 

  • Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.

Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par la Maison Jarvil sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).

Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site.

De manière générale, la Maison Jarvil se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

 

  • Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité

Sauf lorsqu’il est indiqué un délai de disponibilité, la Maison Jarvil s’engage à mettre tout en œuvre pour que les produits proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un produit sur le site ne peut garantir sa disponibilité en stock.

Les produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande.

Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les 7 jours.

La Maison Jarvil pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.

Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, la Maison Jarvil s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.

Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.

 

4.2 Validation de commande par l’Acheteur

La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation.

Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

 

4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par la Maison Jarvil

Afin de limiter les fraudes, la Maison Jarvil se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. la Maison Jarvil se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

La Maison Jarvil se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Erreur manifeste de prix ;
  • Fonctionnement inhabituel du compte de l’Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.

 

4.4 Service client la Maison Jarvil

Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail ( contact@jarvil.fr ), et par téléphone au 0134688870 (appel non surtaxé) de 09h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

 

4.5 Moyens de paiement

Par principe, le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire.

 

  • Par carte bancaire :

Pour le paiement par carte bancaire, la Maison Jarvil sur le site mobile utilise l' outil de paiement sécurisé de la banque CIC. Le système de paiement CIC intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur CIC  et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de la Maison Jarvil. Le serveur CIC est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

Le site classique du site utilise le sytème bancaire du CIC. (CMCIC)

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail à contact@jarvil.fr ou par téléphone au 0134688870 (appel non surtaxé).

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la Maison Jarvil se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. la Maison Jarvil se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

  • Paiement en 3 (cliquez sur le logo CMCIC X3)

Dès 120 € et jusqu’à 3 000 € d’achats, la Maison Jarvil propose la possibilité d’un paiement en 3 fois sans frais grâce à la solution de paiement de son partenaire CIC.

Paiement par l’utilisation du 3 fois  par Carte Bancaire par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

-          1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier

-          2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

-          3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

 (*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

  • le montant de votre panier doit être compris entre 120€ et 3000€
  • vous devez résider en France Métropolitaine
  • vous devez être majeur
  • le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée)
  • votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

 

  • Par compte Paypal :

L’Acheteur a la possibilité de payer via son compte Paypal.

 

  • Par virement :

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de la Maison Jarvil. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « commande internet + le n° de commande".

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

SOCIETE CARNELLE :

Code Banque : 30027

Code guichet : 17763

Compte : 00020084601

Clé RIB : 36

CIC Chantilly Sud oise Entreprises

Identifiant international de compte bancaire :

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3002 7177 6300 0200 8460 136

BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRPP

 

A réception du règlement (24h à 48h en fonction des banques), la commande est validée et peut être traitée par la Maison Jarvil.

 

4.6 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la Maison Jarvil, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

  • Article 5 : Livraison

5.1 Délais de livraison

A l’exception des commandes portant sur des produits dont la Maison Jarvil a annoncé une disponibilité différée, la Maison Jarvil expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site. Les délais peuvent aller jusqu'à 30 jours calendaires suivants les fournisseurs.

La commande serait traitée après complet règlement.

En cas de financement à crédit en 3 fois, les délais ci-après indiqués peuvent être prorogés du délai (14 jours) pendant lequel l’Acheteur a le droit d’exercer un droit de rétractation lié à ce mode d’acquisition.

5.2 Pays de livraison

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client par mail ( contact@jarvil.fr) ou par téléphone au 0967349472  (Prix d'un appel local) de 09h à 12h et 14h à 18h du lundi au vendredi.

La livraison peut s’effectuer dans toute l'Europe sur devis ; pour les pays limitrophes, l'éventuelle participation aux frais de livraison est très modérée et dépendra du contenu de la commande envisagée, il conviendra de prendre contact avec la Maison Jarvil.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.jarvil.com sont valables pour la France métropolitaine.

En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la Maison Jarvil, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. la Maison Jarvil conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

En ce qui concerne les expéditions hors France, il sera facturé à l'Acheteur un surcoût de 40€ TTC pour un envoi par transporteur. Hors UE 80 €TTC.

5.3 Mode de livraison et frais de livraison

En fonction des Produits achetés sur le Site (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colissimo (La Poste), soit par transporteur.

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

Ces frais de participation "standards" à la livraison sont OFFERTS dès 100€ d'achat.

La Maison Jarvil se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

La Maison Jarvil attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par la Maison Jarvil est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de la Maison Jarvil.

En fonction des articles achetés sur www.jarvil.com (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

  • Livraison par Colissimo :

Les Produits de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo ou TNT.

Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l' «adresse de livraison» que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Les colis sont remis en mains propres à l’Acheteur.

En cas d’absence, les colis seront déposés dans la boîte à lettres de l’Acheteur si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis informera l’Acheteur du passage du facteur, l’Acheteur disposera alors de 10 jours ouvrables pour retirer ses colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, les colis seront automatiquement renvoyés à la Maison Jarvil.

  • Livraison par transporteur standard :

La livraison standard est offerte à partir de 100€ d’achats.

L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de la Maison Jarvil par e-mail.

La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur.

D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi).

La livraison standard se fait au pied d’immeuble. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis.

Dans le cas où la livraison est prise en charge par le réseau Geodis: le suivi de livraison se fait exclusivement par mail, aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs ). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, la Maison Jarvil se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de la Maison Jarvil de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par la Maison Jarvil.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

5.4 Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par la Maison Jarvil.

5.5 Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

5.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par Colissimo ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de la Maison Jarvil par mail ( contact@jarvil.fr) ou par téléphone au 0967349472 (appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

La Maison Jarvil invite l’acheteur à lui signaler tout retard d'un mois par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à la Maison Jarvil d’engager une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et la Maison Jarvil renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, la Maison Jarvil remboursera le Produit non livré.

 

  • Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s)

6.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits

6.1.1 Livraison par colis :

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer la Maison Jarvil dans les 8 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

 La Maison Jarvil Service SAV Internet, 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

et doivent comporter :

-          les coordonnées de l’Acheteur.

-          les références du produit.

-          les motifs de la réclamation.

la Maison Jarvil remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par la Maison Jarvil à l’Acheteur.

6.1.2 Livraison par transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé ;
  • Produits manquants ;
  • Produits détériorés ;
  • Produits non conformes à la commande.

devra être immédiatement notifiée à la Maison Jarvil et ce au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Maison Jarvil, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l’Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiatement porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L’Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L’Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle.

Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter la Maison Jarvil par mail ( contact@jarvil.fr) ou téléphone (0967349472).

L’Acheteur devra ensuite écrire à la Maison Jarvil par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante afin de lui confirmer le problème de conformité relevé ou manquant :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

La réclamation doit alors comporter :

  • les coordonnées de l’Acheteur.
  • les références du Produit.
  • les motifs de la réclamation.

L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la Maison Jarvil, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées par la Maison Jarvil donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de la Maison Jarvil, ne sera accepté.

Après accord de la Maison Jarvil, le Produit pourra être remis aux transporteurs de la Maison Jarvil en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

6.1.3 Dispositions générales à tout type de livraison

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les modalités de retour de Produits comportant des problèmes de conformité varient selon le mode de livraison des Produits.

Après accord de la Maison Jarvil, les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.

la Maison Jarvil remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais d’un envoi en Colissimo. En cas de non possibilité de transport par Colissimo, les Parties pourront convenir d’un autre mode de transport, notamment par transporteur.

Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les Produits faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par la Maison Jarvil à l’Acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts qui:

  • Sont cachés lors de la livraison
  • Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage
  • Et existent au moment de l’achat.

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l’Acheteur.
  • Les références du Produit.
  • Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

la Maison Jarvil attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que la Maison Jarvil vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

6.3 Garantie contractuelle de deux ans sur les meubles

La garantie contractuelle de Deux ans ci-après s’applique exclusivement aux Meubles vendus sur le site jarvil.com. Cette garantie remplace la garantie visée à l’article 6.2 ci-dessus étant précisé qu’elle ne pourra pas avoir pour conséquence de donner à l’acquéreur d’un meuble sur le site internet jarvil.com moins de droit qu’il n’en aurait dans le cadre des garanties prévues aux article 1641 et suivants du code civil.

Un produit vendu sur le site internet jarvil.com est considéré comme un Meuble dès lors qu’il figure dans la catégorie meubles ou meubles personnalisables du site jarvil.com.

Tous les Meubles, en complément de la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la livraison dans les conditions ci-après définies.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à compter de la livraison du meuble pour mettre en jeu la présente garantie contractuelle.

Cette garantie couvre les défauts qui :

  • Sont cachés lors de la livraison
  • Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage

Cette garantie couvre également les défauts du Meuble qui apparaitraient après la livraison :

  • Fissure du bois (à l’exclusion des fissure légères correspondant au travail normal du bois)
  • Déformation du meuble (à l’exclusion de celles correspondant au travail normal du bois)
  • Et d’une manière générale toute dégradation du Meuble ayant une cause extérieure à l’usage fait par l’Acquéreur à l’exclusion de l’usure normale du Meuble ainsi qu’à l’exclusion des dégradations correspondant au travail normal du bois

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l’Acheteur.
  • Les références du Produit.
  • Les motifs de la réclamation.

 

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du défaut et/ou vice en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente proposée par le Vendeur. Le remplacement du meuble ne sera possible que pour autant que le meuble soit encore au catalogue la Maison Jarvil.

La Maison Jarvil attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que la Maison Jarvil vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Maison Jarvil pourra refuser de servir une commande ultérieure.

  • Article 7 : Droit de Rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels, sauf les cas prévus à l’article L221-3 du Code de la consommation.

FORMULAIRE ET LIEN

RÉTRACTATION D'UN ACHAT À DISTANCE

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

 

À l'attention de la Maison Jarvil :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour l'achat de (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du client :

Adresse (s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L121-18 du code de la consommation.

Aux termes de l'article L121-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux Produits confectionnés à la demande de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. En particulier, les Produits en Hévéa sont proposés en plusieurs finitions et sont fabriqués à la demande. Il peut en être de même concernant certains canapés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client en utilisant notre formulaire de contact qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par email en utilisant notre formulaire de contact ou, en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante:

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 VILLERON

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Dans le cas où l'Acheteur a choisi la livraison de sa commande en magasin, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans le cadre de la procédure décrite ci-dessous. Le magasin n'est en aucun cas responsable du suivi des réclamations concernant les commandes prises via le site internet.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Livraison par colis :

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la commande, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais d’expédition des Produits retournés vers la Maison Jarvil resteront à la charge de l’Acheteur.

  • Livraison par transporteur :

Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant réception de la livraison, à l'adresse qui sera indiquée par la Maison Jarvil.

Le Produit devra être remis au transporteur en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

L'Acheteur pourra opter :

  • pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de la Maison Jarvil moyennant le règlement des frais de transport correspondants.
  • pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation.

Il est impératif que le transporteur prenne contact avec la Maison Jarvil pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de la Maison Jarvil, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du Produit.

 

  • Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la Maison Jarvil au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

la Maison Jarvil ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de la Maison Jarvil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

La Maison Jarvil ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un Produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. la Maison Jarvil décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Maison Jarvil ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

  • Article 9 : Données à caractère personnel

En naviguant et passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

  • Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;
  • A la livraison des commandes ;
  • A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;
  • Au suivi de la relation clientèle ;
  • A l’amélioration des relations avec les clients ;
  • A l’amélioration de sa navigation sur le site internet ;
  • A la prospection commerciale de la Maison Jarvil, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire, si l’Acheteur l’accepte expressément en cochant la case y afférent ;
  • A l’élaboration de statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par la Maison Jarvil sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur

La Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à la Maison Jarvil et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par la Maison Jarvil.

La Maison Jarvil s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Client de la Maison Jarvil en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail ( contact@jarvil.fr) ou par courrier la Maison Jarvil – 4, Rue du Grand Puits 95380 Villeron

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

La Maison Jarvil se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

  • Article 10 : Cookies

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, la Maison Jarvil fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

  • Article 11 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Maison Jarvil ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Maison Jarvil, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la Maison Jarvil.

En conséquence, la Maison Jarvil pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

La Maison Jarvil interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à la Maison Jarvil.

 

  • Article 12 : Litiges

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, l’Acheteur s’adresse par priorité à la Maison Jarvil pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

 

  • Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Maison Jarvil se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

  • Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par la Maison Jarvil.

 

  • Article 15 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Maison Jarvil et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Maison Jarvil et l’Acheteur

Article 16 : avis clients

Les avis que nous publions sur notre site sont ceux de clients qui ont acheté le ou les produits qu’ils commentent, non ceux de clients qui pourraient simplement apprécier les produits a priori, pour leur esthétisme, leur praticité ou tout autre raison. Ils ont pour but d’aider les autres utilisateurs dans le choix de leurs produits.

Les clients qui partagent leurs avis sont responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences de cette publication. Ils s’engagent à publier du contenu respectant les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s’engagent également à publier des contributions courtoises dans un langage correct et compréhensible et à ne pas communiquer de coordonnées personnelles.

Pour éviter tout abus et afin de conserver l’esprit du service, la Maison Jarvil se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.

À l’occasion de la publication d’un avis sur le site, les données personnelles des rédacteurs peuvent être collectées. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, conformément à l’art. 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

 

 

 AJOUTS

Gestion des données personnelles et cookies

Haut de page

La Maison Jarvil veille à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données que vous pouvez nous fournir. Nous nous engageons à respecter cette politique ainsi que les préconisations et normes établies par la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés).

1. La protection de vos données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont : toute information nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Ce document précise :

  • Quel type de données personnelles nous collectons.
  • Pourquoi nous les collectons.
  • Comment nous les utilisons.
  • Combien de temps nous les conservons.
  • Qui est susceptible de les consulter.
  • Comment vous pouvez nous contacter.
  • Vos droits sur ces données personnelles que nous détenons, notamment vos droits de modification, de suppression, d’accès et de consultation de vos données Lors de votre navigation sur notre site, nous sommes amenés à placer des cookies. Vous pouvez consulter notre page "cookies" pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de modifier vos paramétrages.
 
 
 

2. Quel type de données nous collectons ?

Nous collectons les données suivantes :

Les données que nous collectons lorsque vous vous enregistrez

Lorsque vous vous enregistrez sur notre site, nous vous demandons notamment :

  • Votre nom, prénom et civilité.
  • Votre adresse postale.
  • Votre adresse mail.
  • Vos numéros de téléphone.
  • Votre profession.
  • Vos préférences.
  • Votre date de naissance.
  • Un mot de passe (à conserver de manière sécurisée).
  • Si vous souhaitez recevoir des informations de notre part via email ou SMS.
  • En cas de commande également votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV.
 

Les données que nous collectons relatives à votre façon d’utiliser notre site web et nos applications

Lorsque vous achetez en ligne, naviguez sur nos sites ou sur les sites web d’autres sociétés sur lesquels figurent nos publicités, ou utilisez nos applications, nous collectons :

  • Des informations relatives aux appareils utilisés (notamment le fabriquant, le modèle et le système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil mobile).
  • La sélection de produits.
  • Des cookies et des informations relatifs à votre comportement de navigation en ligne, à l’historique de vos navigations sur nos sites web et nos applications, à votre localisation et aux clics sur l’une de nos publicités (dont celles proposées sur les sites web d’autres sociétés partenaires).
  • Les détails de vos achats dans nos enseignes.
  • Les photos que vous avez téléchargées depuis nos plateformes et nos applications web et mobiles.

Merci de bien vouloir noter que si vous avez enregistré un compte en ligne chez nous, nous serons en mesure de relier les informations vous concernant, collectées avant la création de votre compte et les informations futures que nous collecterons après l’enregistrement de votre compte.

3. Pourquoi nous demandons ces informations ?

  • Lorsque vous passez commande, nous avons besoin de vos informations de contact et de carte bancaire pour nous permettre de procéder au règlement et de traiter votre commande. Lorsque vous souhaitez passer commande via le site web, nous vous demandons de vous connecter ou de créer un compte pour vous permettre d’ouvrir un profil client, de télécharger et d’enregistrer des images, d’enregistrer vos informations de navigation et vos préférences et de les récupérer depuis n’importe lequel de vos appareils.
  • Nous vous demandons des informations (par exemple : vos goûts concernant les couleurs et les styles, la taille de votre habitation…) pour mieux vous guider dans la visualisation de notre offre et l’utilisation de nos services.
  • Il est possible que vous nous fournissiez également des données personnelles via nos forums, les questions sur nos produits, la satisfaction clients, les réponses à nos sondages ou la participation aux concours.
  • Nous vous demandons et collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services supports clients, notamment le support téléphonique.
  • Nous vous demandons votre accord pour vous envoyer des supports marketing et promotionnels par email et SMS, pour nous permettre de vous envoyer des cadeaux, des bons de réductions, des invitations à des évènements, des offres spéciales et autres supports marketing susceptibles de vous intéresser, pour solliciter votre avis sur nos produits et services. Si vous nous donnez votre accord, vous pourrez le retirer à tout moment en utilisant la page dédiée. Votre navigation sur notre site ne nécessite aucune autorisation.
 
 

4. Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Nous détaillons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Nous sommes tenus par la loi d’établir une “base légale de traitement”, c’est à dire de vous informer à quel titre nous sommes autorisés à utiliser vos données. La base légale pour chaque finalité est, soit l’obtention de votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles, soit la nécessité d’utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat vous impliquant, soit une obligation légale ou si l’utilisation de vos données personnelles se révèle nécessaire pour nos intérêts légitimes (dans ce cas, nous veillons à vous expliquer quels sont ces intérêts).

Finalités du traitement

Notre base légale

Communiquer avec vous au sujet de votre commande concernant un service ou un produit.

 

Nécessité contractuelle : nous utilisons vos données personnelles dans le but de répondre à nos obligations contractuelles (ex : pour livrer un produit que vous avez commandé).

 

Vous contacter pour vous demander de laisser un commentaire sur un produit ou un service ou de nous faire un retour après le traitement de votre commande ou du service fourni.

Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour améliorer nos services.

 

 

Vous notifier des changements dans nos services ou communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons être amené à utiliser vos données de contact afin de répondre à toute demande que vous nous adressez.

Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous tenir au courant des nouveaux services ainsi que pour répondre à vos demandes.

Vous envoyez des informations sur des produits ou des services notamment des cadeaux, des offres spéciales et des réductions.

Intérêt légitime et consentement : nous utilisons vos informations personnelles afin de vous faire parvenir ces informations. Dans certains cas (comme lorsque nous y sommes tenus par la loi) nous vous demandons également votre consentement avant de vous envoyer ces informations.

Examiner vos achats précédents et visualiser votre historique de navigation sur notre site web pour vous proposer des offres spéciales ou pour personnaliser votre expérience en ligne.

Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous proposer ces offres et pour personnaliser votre expérience lors de votre utilisation de nos services en ligne.

Nous aider à évaluer, développer et améliorer les produits et les services que nous proposons. Par exemple, les appels vers nos centres d’appels peuvent être surveillés et/ou enregistrés à des fins de contrôle qualité ou de formation. Si vous posez une question (ex : sur un produit ou un service) et que nous détenons un enregistrement de votre appel, nous pouvons nous référez à celui-ci s’il nous permet d’examiner ou de répondre à votre demande. Cela signifie que nous pouvons conserver l’enregistrement jusqu’à ce que votre demande soit satisfaite.

Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour nous permettre de vous proposer, ainsi qu’à nos autres clients, la meilleure qualité de service.

Améliorer et mesurer l’efficacité de nos communications marketing notamment les publicités en ligne. Nous partageons également des cookies et d’autres données avec des entités telles que Google et Facebook dans le but de rendre nos publicités plus pertinentes. Nous exigeons de ces tiers qu’ils traitent vos données personnelles de façon totalement confidentielle et qu’ils se conforment pleinement à toute législation relative à la protection des données.

Intérêt légitime et consentement : nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à comprendre l’efficacité de nos publicités et pour nous assurer que vous visualisez des publicités qui soient pertinentes. Consentement : nous obtenons votre consentement avant de partager ces informations avec des tiers.

Apporter, améliorer et personnaliser votre expérience sur nos services numériques disponibles sur nos portails web et mobiles ainsi que sur nos applications.

Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous apporter une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos services numériques.

Réaliser des vérifications de sécurité pour la protection contre les transactions frauduleuses, la prévention et la détection de toute activité délictueuse.

Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour vous protéger des activités illicites. Dans certains cas, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos informations personnelles (par exemple aux autorités policières).

Instruire une réclamation.

Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour instruire une réclamation. Dans certains cas, nous pouvons être tenus juridiquement de divulguer vos informations personnelles (par exemple en lien avec des procédures judiciaires).

Pour établir les documents légaux, par exemple les factures, avoirs et déclarations consécutifs à vos achats.

Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour établir les documents comportant toutes les mentions obligatoires requises par la loi, notamment votre nom, prénom et adresse postale.

Notre site web et nos applications ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment des données les concernant.

5. Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?

Nous sommes tenus par la loi de conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations légales et règlementaires.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos transporteurs, nos fournisseurs , les instituts bancaires, nos prestataires , aux autorités si besoin

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment dans les cas suivants :

  • Nous avons recours à des tiers pour effectuer en notre nom des activités qui impliquent le traitement des données personnelles. Par exemple, nous pouvons faire appel aux fournisseurs de services pour satisfaire les commandes, livrer des colis, des SMS et des emails, gérer ou mettre à jour nos bases de données clients (notamment la suppression d’informations répliquées ou erronées), analyser des données pour nous aider à développer, fournir et améliorer nos services, apporter une aide en matière de marketing, procéder au paiement réaliser des sondages, assurer un service client et gérer les réclamations. Ces tiers ont accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins. Nous pouvons utiliser les données que nous recevons de la part des tiers afin d’enrichir, d’améliorer et d’ajouter des informations à notre base de données clients, à des fins de vérification de solvabilité et de prévention des fraudes.
  • Nous pouvons partager les données que nous détenons à votre sujet (par exemple votre email et des informations concernant vos achats) avec des tiers qui détiennent également des données vous concernant dans le but de vous identifier et pour nous permettre  de vous offrir des renseignements marketing pertinents.
  • Nous pouvons transmettre des données personnelles à des agences ou organisations extérieures (notamment la police ou d’autres forces de l’ordre) à des fins de prévention et de détection des fraudes (y compris des transactions frauduleuses) et des actes délictueux. Ces tiers peuvent croiser les informations que nous leur fournissons avec des bases de données publiques ou privées et peuvent garder un enregistrement de ces vérifications utilisable pour des vérifications de sécurité futures. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à la police et à d’autres forces de l’ordre en lien avec la prévention et la détection de la criminalité.
  • Nous pouvons transmettre des données personnelles à nos assureurs dans le cas où une action est ou pourrait être intentée contre nous.
  • Dans l’hypothèse où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous détenons au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. Si une tierce partie acquière le groupe ou la quasi-totalité de nos actifs (ou si nous sommes soumis à une réorganisation au sein du groupe), les données personnelles que nous détenons feront partie des actifs transférés.
  • Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles dans le but de nous conformer à toute obligation légale (notamment en lien avec une ordonnance du tribunal), ou dans le but d’exécuter ou d’appliquer tout accord que nous avons avec vous ou le cas échéant vous concernant (notamment les accords conclus entre nous, ou avec une ou plusieurs de nos filiales), ou encore pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou celle de nos clients, nos collaborateurs ou d’autres tiers.
  • Nous pouvons partager des données anonymes ou agrégées (telles que des statistiques agrégées ou d’autres données anonymes) avec des tiers.
 

Liens avec des sites externes

Nous pouvons être occasionnellement amenés à établir des relations avec des tiers vous permettant d’accéder aux sites web ou aux applications (tels que les lecteurs vidéo) de ces tiers directement depuis nos propres sites web ou nos applications. Chaque tiers fonctionne selon sa propre politique concernant le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies sur son/ses site(s) web ou via ses applications et nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité et celle relative aux cookies.

Veuillez noter que les sites web et les applications des tiers ne sont pas sous notre contrôle.
Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour tout problème survenant en lien avec l’utilisation de vos données par des tiers (notamment vos informations personnelles).

Où sont traitées vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transférées, conservées et traitées dans un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays qui n’offrent pas de protection équivalente des données personnelles. Dans ces conditions, nous adoptons des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la loi.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons.
  • Corriger toute donnée personnelle erronée.
  • Supprimer vos données personnelles en l’absence de motif légitime ou légal pour les conserver.
  • Limiter le traitement de vos données.
  • S’opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’envoi de supports marketing tels que, par exemple, nos catalogues, courriels, réductions ou bons d’achats.
  • Transmettre les données personnelles que vous nous avez communiquées de façon structurée et dans un format électronique couramment utilisé, ou de transmettre ces données directement à une autre société si cela est techniquement réalisable. Ceci s’applique lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou quand cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous concernant
  • opposer à toute décision individuelle automatisée ou au profilage.

Nos procédures de sécurité impliquent que nous puissions demander une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.

Nous souhaitons nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre égard ainsi que vos préférences de contact soient exactes et à jour. Si certains éléments s’avéraient incorrects, veuillez-nous en informer via la rubrique : Comment nous contacter ?

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/comprendre vos droits

8. Comment nous contacter ?

Pour faire valoir vos droits, mettre à jour vos données de contact ou demander une copie de vos informations personnelles :

  • Vous pouvez :
    • Vous désabonner des offres commerciales par email : en bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention d'un lien de désabonnement.
    • Procéder directement à la mise à jour de vos données personnelles et préférences dans la rubrique « Mon compte » du site www.jarvil.com
    • Déterminer vos préférences en matière de Cookies voir point 10.
    • Nous contacter via le formulaire dédié en cliquant sur ce lien « Contactez-nous » ou envoyer un email à l’adresse : contact@jarvil.fr
    • Nous écrire à l’adresse postale suivante : La Maison Jarvil, 4 Rue du Grand Puits 95380 VILLERON
 
 

9. Protéger vos données personnelles

La transmission de données via internet n’est pas totalement sécurisée. Ce risque est courant sur internet et n’est pas spécifique à nos services. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos données (notamment de vos informations personnelles) transmises à nos services. Toute transmission est effectuée à vos propres risques.

Il est important de vous protéger contre les accès non-autorisés à votre mot de passe ainsi qu’à votre matériel informatique. Assurez-vous de vous déconnecter et de fermer votre navigateur lorsque vous avez fini votre session. Ceci contribuera à éviter que des tiers n’accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre matériel informatique ou si vous utilisez un appareil dans un espace public tel qu’une bibliothèque ou un café internet.

10. Les cookies

 

 

 


Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.jarvil.com

 


Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que notre site jarvil.com, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.


Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre au site jarvil.com, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. 

 


Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.jarvil.com soit par la Maison Jarvil, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

 



Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par la Maison Jarvil et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

 


a- Les cookies essentiels au fonctionnement du site

 


Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.
Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité du site de la Maison Jarvil.
Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par la Maison Jarvil ou par ses prestataires.


b- Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

 


Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

 


c-  Les cookies « Publicitaires »

 


Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.
Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?  Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.
À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.
La Maison Jarvil comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.

 

d- Les cookies provenant des applications tierces intégrées à notre site (facebook, google + ...)

 


Nous incluons sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

 Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 


Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : 

 

 

 

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Vous pouvez les gérer manuellement par des outils adaptés à votre navigateur comme le module adbock sur firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/adblock-plus/. D’autres gestionnaires de cookies sont dispoinbles sur internet.

Si vous ne souhaitez pas que la Maison Jarvil puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez nous faire part de vos choix en nous informant par mail sur contact@jarvil.fr

11. Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre site web.

12. Acceptation

En cliquant sur les conditions générales de vente, vous acceptez les conditions de gestion de vos données personnelles. Vous avez le droit à tout moment de porter à connaissance par les moyens indiqués plus haut votre souhait de retirer votre données personnelles du site.